Rapport du Sénat sur la sécurisation de la chasse : un parapluie grand ouvert
Pour donner suite à une pétition du collectif Un Jour Un Chasseur ayant atteint plus de 100 000 signatures, le Sénat s’était saisi du sujet de la sécurité à la chasse et avait diligenté une mission pour évaluer des pistes d’amélioration. Le 14 septembre, la mission a rendu sa copie. Notre analyse.
Avant de rentrer dans le détail de ce rapport, relevons que toutes les réactions, allant des chasseurs à leurs opposants sont toutes négatives. Personne n’est satisfait. Les associations anti-chasse jugent ce rapport indécent car il rejette leurs propositions, au premier rang desquelles un ou des jours hebdomadaires sans chasse. Quant aux représentants des chasseurs, notons la réaction de Willy SCHRAEN : « Les opposants à la chasse en rêvaient, les sénateurs de la mission parlementaire l’ont fait ! Ce rapport sur la sécurité à la chasse avec ses 30 propositions liberticides a oublié d’en mentionner une 31ème : interdire tout bonnement la chasse ! Ce qui reviendrait au même et serait plus sincère de la part de ces sénateurs, sous influence des anti-chasse ». Au-delà de ces réactions excessives, peut-on tirer quelque chose de bénéfique de ce travail ?
Ce qui surprend au premier abord à sa lecture, c’est le constat positif que dressent les sénateurs : tous les indicateurs vont dans le bon sens, les accidents diminuent depuis 20 ans (-46%), notamment le nombre de morts (-74%). Évidemment, le rapport insiste sur le fait que toute mort est une mort de trop et que, bien que difficile à atteindre, l’objectif de 0 victime doit devenir une véritable culture pour les chasseurs. Tout le monde ne peut que souscrire à cette volonté. De l’aveu même des sénateurs, la chasse est donc relativement peu accidentogène au regard des accidents dits de la vie courante (20 000 par an) et le nombre de victimes d’accidents de chasse est même inférieur à celui des victimes de collision avec le grand gibier (11 ces deux dernières années).
Pour synthétiser, la chasse est une des activités les moins risquées, mais le rapport préconise un train de mesures comme il n’en existe pour aucune autre. Allez comprendre. Si les chasseurs adhèrent évidemment à l’amélioration de la sécurité à la chasse, ces préconisations sont logiquement vécues comme une stigmatisation.
L’ALCOOL À LA CHASSE
Parmi les propositions très discutées et ressenties par les chasseurs comme humiliantes, c’est l’interdiction de l’alcool à la chasse qui heurte le plus, confortant la caricature du chasseur « bourré ». Pourtant, selon les chiffres issus de ce rapport, l’alcool est moins souvent incriminé dans les accidents de chasse que dans les accidents de la circulation (9% à la chasse VS 13% au minimum dans les accidents de la route). Les chasseurs seraient donc statistiquement moins enclins à une consommation excessive d’alcool que l’ensemble de la population. Il est très étonnant d’en faire donc un sujet central. Et parmi les autres sources d’étonnement, les sénateurs, outre l’alcool, proposent d’interdire l’usage de stupéfiants à la chasse. Pourtant, il nous semble que l’usage de drogues est de toute façon illicite pour tous, chasseurs ou non… Stupéfiante suggestion !
LES CARABINES
Les sénateurs pointent aussi, et à raison, la prépondérance des carabines dans les accidents graves, en raison de leur puissance, mais surtout de l’explosion de leur emploi, concomitant avec celui des populations de grands animaux. Les sénateurs proposent notamment de conditionner la possession d’une carabine à une journée de formation théorique, à défaut de l’inclure dans l’examen du permis de chasser (proposition 7). De même, ils souhaitent rendre obligatoire un examen de performance au tir, ainsi qu’une formation aux armes semi-automatique (proposition 4).
Beaucoup de chasseurs souscrivent à cette idée d’améliorer les performances au tir des chasseurs, mais outre la facture de ces mesures, il faudra surtout que la puissance publique, en la personne des préfets, autorise davantage d’ouvertures de clubs de tir pour en donner un accès aisé à tous les chasseurs et tireurs.
LA FORMATION DES CHASSEURS
Découlant en partie du point précédent, les sénateurs recommandent une meilleure formation des chasseurs, en complétant notamment la formation décennale à la sécurité, désormais obligatoire, et, rappelons-le à l’initiative des chasseurs, d’un volet pratique. Les instances cynégétiques avaient envisagé ce volet pratique, mais la plupart des fédérations de chasseurs ne pouvaient le mettre en place en raison de contraintes administratives et des coûts induits. Il est surtout étonnant que les sénateurs demandent à améliorer un système qui n’a même pas encore pu être évalué (2 ans d’existence) et qui a justement pour vocation l’objet de ce rapport.
LE CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE
Encore une fois, pourquoi pas un certificat médical annuel (proposition 11) ? Mais, il est probable que cela engorge les cabinets médicaux à la rentrée, alors que les médecins ont des choses plus sérieuses à gérer à cette période. Le bénéfice pour la société n’est pas évident…
Comme nous jusque-là, vous pensiez que le suricate était un petit animal gracile escaladant les termitières en Afrique, et ami du Roi Lion de Walt DISNEY. Pas seulement, il s’agit aussi d’un réseau existant depuis 2014 et permettant à tout pratiquant d’un sport de nature de relever tout problème qu’il aurait pu rencontrer. Les sénateurs proposent (proposition 30) que les fédérations de chasseurs soient membres de ce réseau. Nous aurons au moins appris quelque chose de ce rapport.
Que conclure donc de ce rapport ? Pas grand-chose, si ce n’est qu’il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau, celui-ci dressant un constat objectif mais proposant des choses, au mieux déjà existantes, ou au pire, inutiles. Mais, ce qui est le plus inquiétant c’est cette règle des 100.000 signatures à toute pétition obligeant les sénateurs à une réponse, et qui risque de transformer cette assemblée en un champ de bataille, notamment pour les opposants à la chasse et les chasseurs. Les chasseurs ont eux-mêmes proposé une pétition sur les financements publics d’association s’opposant à des activités légales qui a atteint les 100 000 signatures. Quant aux anti-chasse, ils ont aussi atteint le quota avec leur proposition d’interdire la chasse du blaireau.
Cette fameuse « démocratie participative » rêvée par certains ne doit pas aboutir à une dictature de la majorité sur les minorités, sinon bientôt tout sera interdit.
LES 30 PROPOSITIONS SÉNATORIALES POUR PLUS DE SÉCURITÉ À LA CHASSE
Vous vous pouvez retrouver les 30 propositions des sénateurs ci-dessous et l’intégralité du rapport sur le site du Sénat :
- Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.
- Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines.
- Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.
- Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir.
- Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité.
- Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.
- Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser).
- Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance.
- Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser.
- Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites.
- Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme.
- Interdire l’alcool et l’usage de stupéfiants lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu, l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route.
- Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands…
- Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences.
- Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité.
- Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité.
- Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous.
- Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent.
- Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data.
- Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales.
- Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.
- Préserver les effectifs de l’OFB en matière de police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.
- Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse.
- Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes-chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse.
- Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions de service public.
- Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux.
- Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans.
- Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire.
- Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.
- Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.
