Une consultation des consultations
Suite à l’invalidation par le Conseil d’État de plusieurs chasses traditionnelles, le ministère de la Transition écologique a rédigé des projets d’arrêtés pour les autoriser à nouveau. Avant publication, ces arrêtés doivent d’abord faire l’objet d’une consultation publique. Explications.
QU'EST-CE QU'UNE CONSULTATION PUBLIQUE ?
Selon la loi, certaines décisions prises par les autorités doivent faire l’objet d’une information et d’une consultation en ligne des citoyens au préalable. Les arrêtés portant sur les questions d’environnement, et parmi eux les projets concernant la chasse, tombent sous le coup de cette loi.
Il est donc possible de répondre aux consultations en cours sur la possibilité de ré-autoriser 4 chasses traditionnelles, quand bien même le gouvernement n’est pas contraint de suivre la majorité des avis exprimés.
QUI PEUT PARTICIPER AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES ?
Tout internaute disposant d’une adresse e-mail.
SUR QUOI PORTENT CES 4 CONSULTATIONS ?
On parle d’une consultation publique mais la réalité est que la consultation est ouverte sur 4 modes de chasse traditionnels pour la saison 2021-2022 (voir notre article).
En effet, si la chasse à la glue est pour l’heure interdite, les 4 projets d’arrêtés rédigés par le ministère de la Transition écologique portent sur :
- La tenderie aux vanneaux huppés et pluviers dorés dans les Ardennes.
- La tenderie aux grives et merles dans les Ardennes.
- Les matoles à alouettes dans le Lot-et-Garonne et les Landes.
- Les pantes à alouettes en Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées Atlantiques.
POURQUOI PARTICIPER ?
Les anti-chasse étant très mobilisés lors de ces consultations, il est impératif qu’un maximum de chasseurs y participe pour les contre-carrer, et ce sur les 4 consultations ouvertes.
JUSQU'À QUAND PARTICIPER ?
Jusqu’au 6 octobre.
COMMENT Y RÉPONDRE ?
Connectez-vous au site de la FNC pour plus d’informations, ou suivez les liens ci-dessous :
- La tenderie aux vanneaux et pluviers dans les Ardennes
- La tenderie aux grives et merles dans les Ardennes
- Les matoles à alouettes dans le Lot-et-Garonne et les Landes
- Les pantes à alouettes en Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées Atlantiques
Une fois sur la page, et après avoir pris connaissance du projet :
- Faîtes défiler la page jusqu’à trouver le cartouche vert ci-dessous.
- Cliquez sur le cartouche vert « Déposer votre commentaire ».
- Indiquez votre avis dans le titre « avis favorable » ou « avis défavorable ».
- Détaillez vos avis dans la partie « message ».
- Indiquez votre nom ou pseudo.
- Indiquez une adresse e-mail valide.
- Validez votre participation en cliquant sur « Message définitif : envoyer au site ».
Par exemple : « le projet respecte les conditions de dérogation de la directive européenne, les chasses traditionnelles font partie du patrimoine culturel et n’ont aucun impact négatif sur la biodiversité ».
Votre texte apparaîtra alors dans le fil des commentaires, il est donc bien pris en compte :
Attention : Victime de son succès, le site rencontre quelques bugs, ne vous découragez pas, et renouvelez vos tentatives jusqu’à ce que votre avis soit pris en compte.
