SIA, c’est quoi ce truc ?
Le 8 février 2022 devrait être la date d’ouverture du système d’information sur les armes (SIA) aux chasseurs. S’étendant sur une année, cette ouverture se fera par paliers. Les chasseurs ouvriront le bal et seront les premiers à créer leur compte SIA et leur râtelier d’armes dématérialisé.
Du 8 février 2022 et jusqu’au 8 février 2023 les chasseurs devront, car c’est impératif, créer leur compte SIA et enregistrer les armes en leur possession. Passée la date butoir qui sera déterminée précisément en fonction de la réactivité et de l’efficacité du système, celui qui n’aura pas effectué cette démarche sera en infraction.
Les autres utilisateurs tireurs de ball-trap, tireurs sportifs, collectionneurs, héritiers et professionnels (journalistes-essayeurs, convoyeurs, municipaux etc.) devront créer leur compte à la date prévue et disposeront d’un an pour le faire.
2022 : DATES THÉORIQUES DE CRÉATION DES COMPTES SIA PAR CATÉGORIES DE DÉTENTEURS
08 février : les chasseurs
08 mars : les tireurs de ball-trap et biathlètes
05 avril : les non licenciés détenteurs par héritage ou découverte
10 mai : les tireurs sportifs
07 juin : les collectionneurs
À l’automne : les journalistes-essayeurs, municipaux, convoyeurs, associations, etc.
DEPUIS UN ORDINATEUR OU UN SMARTPHONE
Le compte SIA pourra être créé à partir de son ordinateur. Pour ceux qui n’en possèdent pas, le service central des armes et explosifs (SCAE), chargé de la mise en place du SIA, a élaboré une application téléchargeable sur smartphone.
- Quand vous ouvrirez le compte, ou accèderez à un compte existant, il faudra vérifier et corriger les erreurs qui pourront s’y trouver : nom, adresse où sont détenues les armes, types, modèles, calibres, etc.
- Vous pourrez enregistrer plusieurs adresses, si vous détenez une partie de vos armes dans une résidence secondaire.
- Il faudra vérifier que les armes figurant dans le râtelier « dématérialisé » sont toujours en votre possession, que les références sont justes, et que certaines n’ont pas été oubliées.
- Conscientes des erreurs qu’a pu générer le système AGRIPA et les enregistrements des déclarations papiers, l’administration ne sanctionnera pas le détenteur si les rectifications sont effectuées dans les six mois suivant la création de son SIA.
Depuis octobre 2020, armuriers et distributeurs sont déjà passés sur le SIA. En janvier 2022, le livre de police sera abandonné. Ce système informatisé est une première mondiale, sensé réduire considérablement la paperasse.
AVANTAGES
- Le SIA permettra de générer sa carte européenne d’armes à feu (CEAF), sans limitation ni recherche de paperasses perdues ou égarées, un problème récurent aujourd’hui.
- Il permettra de valider l’acquisition d’une arme, ou de créer une carte de collectionneur.
- L’ouverture d’un SIA pour les successions et héritages facilitera les démarches de qui veut garder l’Idéal du grand père.
- Les tireurs sportifs détenteurs de catégories B verront les démarches de renouvèlement simplifiées, avec autorisation globale renouvelable tous les 5 ans. Les nouveaux détenteurs seront soumis à probation, leur râtelier cat B ne pourra dépasser 3 armes pour cette période.
INCONVÉNIENTS
- Aujourd’hui, il n’est pas obligatoire de déclarer un fusil mono ou deux coups s’il est en votre possession antérieurement à 2013. Avec le SIA, quand vous amènerez ce fusil chez l’armurier, le professionnel le mettra sur son propre SIA. Lorsqu’il vous le rendra, il sera ajouté au vôtre. Malins les gars du ministère qui renforcent le contrôle, comme d’habitude, des honnêtes citoyens et contournent ainsi une loi en cours.
- Ceux qui ne disposent ni d’un ordinateur, ni d’un smartphone devront se faire assister par un proche, pour créer leur compte.
Fin janvier 2024, tous les utilisateurs et détenteurs devront avoir créé leur compte SIA. Les armes circulant légalement sur le territoire national seront tracées de l’importateur à l’usager final.
Afin de créer votre compte SIA, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur via le lien suivant: https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
