Où va le SIA ?
Le 5 juillet dernier s’est tenue à Nanterre une réunion au Service Central des Armes et Explosifs, à laquelle nous étions conviés. Le but était de faire le point sur l’avancée de la mise en place du SIA qui, rappelons-le, n’est pour l’instant ouvert qu’aux chasseurs.
120 000 COMPTES OUVERTS À CE JOUR
Depuis la mise en place du service, 120 000 comptes sont ouverts via le lien du ministère de l’Intérieur, ce qui est relativement faible, quand on sait que notre pays compte près d’un million de chasseurs actifs. Les services en charge de la mise en place du système ont écouté les doléances des utilisateurs, et ont apporté des modifications afin de faciliter l’ouverture et l’utilisation du service.
Au 18 juillet, les anomalies les plus fréquentes étaient résolues. Celles concernant la remontée des armes et le rapprochement entre les fichiers AGRIPA (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes) le fichier en place jusque-là, et ceux du SIA sont en cours de résolution.
De nouvelles fonctionnalités sont accessibles dans l’espace détenteurs, comme la mise à jour des données personnelles de l’utilisateur. Les actions sur le râtelier numérique sont améliorées (en particulier la fonction “erreur” et “ajout”, et le mauvais emploi de ces derniers). Le guide utilisateurs permet de mieux utiliser le système.
UNE AMÉLIORATION DE LA BIBLIOTHÈQUE D’ARMES EN LIGNE
D’autre part, une amélioration du RGA (Référentiel général des armes), véritable bibliothèque en ligne des armes existantes, devrait être rapidement mise en place avec un outil numérique adapté aux détenteurs non professionnels, destiné à simplifier la recherche des codes correspondant aux armes, modèles et appellations.
Pour tous ceux qui ne disposent pas d’ordinateurs personnels mais emploient un smartphone, l’application mobile du SIA devrait voir le jour au mois d’octobre. En novembre 2022, le module « armes héritées ou trouvées » sera ouvert.
OBJECTIF : SUPPRIMER LES ARMES CLANDESTINES
Le but est clairement affiché : faire sortir les armes détenues irrégulièrement de la clandestinité ! Le détenteur pourra enregistrer les armes en sa possession. Si elles sont en catégorie A (armes à feu et matériel de guerre) ou B (armes de tir sportif), il devra s’en dessaisir, ou se mettre en règle et devenir tireur sportif en s’inscrivant auprès de la Fédération française de tir (FFT).
Reste un point à éclaircir, pourra-t-il garder l’arme en attendant l’autorisation ? Si l’arme est en catégorie C (armes de chasse ou de tir sportif), et qu’il n’est ni tireur, ni chasseur, il pourra la garder en fournissant un certificat médical de moins d’un mois. À ce stade, il risque d’y avoir des blocages de la part de certains médecins. Le détenteur sera (ou pourra être ?) contrôlé annuellement comme tous les autres détenteurs.
Pour le dessaisissement, le SCAE (Service central des armes et explosifs) et l’État étudient la mise en place d’opérations de dessaisissement anonyme, ne donnant pas droit à compensation, inspirées de celles qui se tiennent dans les DOM-TOM depuis 2015. Pilotées par les préfets et/ou procureurs de la République, elles devraient se faire dans 4 à 10 points par département, en fonction des densités de population. À suivre…
CONTRÔLE DES DÉTENTEURS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
Le périmètre de contrôle des détenteurs sera élargi et généralisé.
Seront concernés :
- Les professionnels de l’armurerie.
- Les locaux des détenteurs associatifs (clubs).
- Les locaux des détenteurs de certains métiers (polices municipales, convoyeurs, forains, etc…).
Un référentiel/fiche de contrôle pour l’ensemble des publics (dont vous chasseurs !) sera mis en place.
Pour améliorer le contrôle (fichage ?) des particuliers, une section « Détenteurs » avec 20 agents spécialisés sera créée en janvier 2023, au SCAE de Nevers.
LA VÉRITÉ SUR LE FINIADA
Une légende urbaine veut que ce soient les préfets qui inscrivent, ou font inscrire des possesseurs d’armes au FINIADA (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes). Il faut donc apporter une petite rectification : 85% des personnes inscrites aux FINIADA le sont à la suite d’une décision judiciaire, le préfet et ses services se contentant de reporter l’inscription sur leurs “tablettes”.
Les 15% restants, à l’origine des préfets, concernent des personnes mentionnées dans les fichiers de police et du renseignement, mais aussi celles ayant fait l’objet de condamnations pénales et mentionnées au TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires), non obligatoirement incapacitantes mais récurrentes.
En tout, il y avait environ 120 000 personnes enregistrées au FINIADA au 5 juillet 2022.
RAPPELS
Nous nous répétons mais, aujourd’hui, seuls les chasseurs et anciens chasseurs (s’ils détiennent une arme) peuvent et doivent ouvrir leur compte SIA. Nous rappelons aussi que l’ouverture d’un compte SIA est obligatoire. Ils ont jusqu’à fin janvier 2023 pour le faire. Après l’ouverture du compte, ils disposent de 6 mois pour se mettre en règle et déclarer les armes détenues.
Les fusils juxtaposés, superposés et mono-canon (genre Simplex, et non pas semi-auto ou fusil à pompe) à un coup par canon, acquis avant janvier 2011 ne sont pas soumis à enregistrement. Les fichiers de la Fédération nationales des chasseurs et des fédérations départementales seront croisés avec le SIA, tout comme ceux des fédérations de tir sportif.
Après juin 2023, ceux qui ne se seront pas mis en règle seront passibles de sanctions. Avec le numérique, les contrôles seront simplifiés et plus fréquents. Un chasseur averti en vaut deux.
Pour ceux qui rencontrent des difficultés à créer leur compte, ils peuvent prendre contact avec leur FDC ou leur armurier.
Dans le cas où vous ferez appel à un armurier, ce service pourra être payant, surtout pour ceux qui ne sont pas clients. À ces possibilités s’ajoute l’option Préfecture… Bon courage !
Nous vous tiendrons au courant des évolutions et étapes suivantes.
